Comment sont élus le président et les commissaires de la Commission européenne ?

CEC/ septembre 24, 2019/ Actualités

Comment sont élus le président et les commissaires de la Commission Européenne ?

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée « en tenant compte du résultat aux élections au Parlement européen ». Si ce candidat n’est pas approuvé par le Parlement, le Conseil européen en propose un nouveau dans un délai d’un mois, et selon la même procédure (art. 17 TUE).

Les autres commissaires sont désignés par les États membres. Le président répartit les portefeuilles entre eux. La liste des commissaires est ensuite adoptée par le Conseil à la majorité qualifiée. Puis le collège ainsi constitué fait l’objet d’un vote d’approbation au Parlement européen, après audition des candidats devant les commissions parlementaires concernées.

Après approbation du Parlement, les chefs d’État et de gouvernement (le Conseil européen) nomment officiellement la Commission en statuant à la majorité qualifiée.

Les membres de la Commission, bien que désignés par leurs gouvernements respectifs, ne représentent pas leur État : ils sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer d’autre activité professionnelle.

Un membre de la Commission peut être démis par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) à la demande du Conseil ou de la Commission, s’il n’a pas respecté les obligations découlant de sa charge. Il doit présenter sa démission si le président de la Commission le lui demande.

L’allemande Ursula von der Leyen a été élue à la présidence de la Commission Européenne.

Calendrier pour la nomination des Commissaires de la Commission européenne pour la période 2019-2024:

Début septembre 2019, le Conseil approuve la liste des commissaires désignés, puis Mme Von der Leyen transmet au PE la proposition de répartition des portefeuilles

Les auditions au PE auront lieu du 30 septembre au 8 octobre 2019. Elles seront précédées de l’envoi par le PE aux candidats d’un questionnaire écrit, auquel les candidats doivent répondre par écrit avant l’audition.

Les auditions durent trois heures et sont diffusées en direct.

Puis, il y a des rapports des commissions parlementaires sur chaque audition et la préparation du vote du PE, prévu le 23 octobre (vote d’investiture de la nouvelle Commission: si des problèmes apparaissent pendant les auditions début octobre, recherche d’une solution avant le 23) de façon à ce que la nouvelle Commission prenne ses fonctions le 1/11/19.

Voici le lien vers la liste des Commissaires européens désignés par leur État membre : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_19_5542

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